Audit conformité AI Act — avant l'échéance du 2 août 2026
L'AI Act entre pleinement en vigueur le 2 août 2026. Savez-vous quels systèmes IA vous utilisez sont concernés ? Quel est votre niveau de risque ? Quelles obligations s'appliquent ? Notre audit de conformité AI Act vous donne une réponse claire en 5 jours ouvrés — avec un plan d'action priorisé.
Bénéfices clés
Identification et inventaire de tous les systèmes IA utilisés dans votre entreprise : outils SaaS, automatisations, chatbots, outils de scoring, recrutement, vidéosurveillance.
Catégorisation de chaque système selon la grille AI Act : risque inacceptable, haut risque, risque limité, risque minimal. Avec les obligations légales associées à chaque catégorie.
Document structuré listant vos systèmes IA, leur niveau de risque, les obligations applicables, les écarts par rapport à la conformité et les sanctions encourues.
Feuille de route de mise en conformité avec priorités, délais recommandés et estimation des coûts. Actions classées par urgence réglementaire et impact sur votre activité.
Fourniture des templates à compléter : registre des systèmes IA, notices d'information utilisateurs (Art. 50), documentation technique pour les systèmes haut risque.
Séance de restitution avec vos équipes (direction + DSI), réponses à vos questions, et option d'accompagnement à la mise en conformité sur les points identifiés.
Notre méthode
Envoi d'un questionnaire structuré (2-3h à compléter) couvrant vos outils IA, vos processus automatisés, vos données traitées et votre secteur d'activité. Entretien de cadrage d'1h avec votre référent.
Analyse approfondie de vos systèmes selon la grille de classification AI Act : identification des usages à haut risque (RH, crédit, santé, infrastructure critique), classification des chatbots et agents IA (Art. 50), revue de vos contrats fournisseurs IA.
Production du rapport d'audit complet : cartographie des systèmes, niveaux de risque, écarts de conformité, obligations applicables, estimations de sanctions, plan d'action priorisé avec délais et coûts estimés.
Présentation du rapport en visioconférence (1h30) avec direction et DSI, remise des livrables (rapport PDF + templates + plan d'action Excel), Q&A et orientation vers les prochaines étapes de mise en conformité.
Cas d'usage
PME e-commerce (35 salariés)
Chatbot client, algorithme de recommandation produit, scoring client, outil de détection de fraude. 4 systèmes identifiés, 1 classé risque limité, 3 risque minimal.
Plan de conformité établi, 0 système haut risque détecté
Cabinet RH / recrutement (12 salariés)
Outil de tri automatique des CV classé haut risque (Art. 6 AI Act). Obligations : documentation technique, superviseur humain obligatoire, notice candidats.
Mise en conformité complète en 6 semaines post-audit
Clinique médicale (8 praticiens)
IA de prise de RDV, rappels patients, aide au diagnostic (logiciel tiers). Double conformité RGPD + AI Act sur les dispositifs médicaux IA identifiée.
Rapport remis en 5 jours, DPO informé, fournisseurs notifiés
Cabinet d'avocats (20 avocats)
Outil IA de recherche jurisprudence, résumé de documents, rédaction assistée. Classification risque limité — obligation d'information client (Art. 50 AI Act).
Templates notices client fournis, conformité atteinte immédiatement
Transporteur logistique (80 salariés)
Algorithme d'optimisation des tournées et système de dispatch automatique des chauffeurs. Analyse du risque employment-related (Art. 6) et des obligations associées.
Aucune obligation haut risque, rapport documentaire complet livré
Agence bancaire indépendante (15 salariés)
Outil de scoring crédit d'un partenaire bancaire. Classement haut risque immédiat (annexe III AI Act). Obligations de transparence, audit tiers, superviseur humain documenté.
Plan de conformité prioritaire, engagement fournisseur obtenu
FAQ
Tout ce que vous devez savoir sur l'automatisation IA pour votre entreprise.
Poser une questionOui, dès lors que vous utilisez ou déployez des systèmes IA dans votre entreprise. Cela inclut les chatbots, les outils de scoring (crédit, RH, clients), les logiciels de recommandation, les outils d'analyse vidéo, et même les assistants IA comme ChatGPT Enterprise ou Microsoft Copilot. L'AI Act s'applique à toute organisation opérant dans l'UE, quelle que soit sa taille. La majorité des PME relèvent des catégories risque limité ou risque minimal — avec des obligations légères — mais certains usages (RH, crédit, santé) peuvent basculer en haut risque avec des obligations substantielles.
L'AI Act classe en haut risque (Annexe III) les systèmes IA utilisés dans 8 domaines : infrastructures critiques, éducation (admission/évaluation), emploi (tri CV, scoring performance), services essentiels (crédit, assurance), justice, biométrie, migration, et maintien de l'ordre. Si votre entreprise utilise un outil IA pour trier des CV, scorer des candidats, accorder du crédit ou prendre des décisions affectant les droits des personnes, vous êtes probablement en haut risque. Notre audit le détermine précisément en 5 jours.
Les sanctions de l'AI Act sont graduées : jusqu'à 35 millions d'euros ou 7% du chiffre d'affaires mondial pour les systèmes IA interdits ; jusqu'à 15 millions d'euros ou 3% du CA pour les violations des obligations haut risque ; jusqu'à 7,5 millions d'euros ou 1,5% du CA pour les fausses informations aux autorités. Pour une PME de 5 millions d'euros de CA, une violation haut risque peut entraîner une amende allant jusqu'à 150 000 euros. La mise en conformité coûte bien moins cher.
Non. L'AI Act distingue le fournisseur (qui développe le système IA) et le déployeur (qui l'utilise dans son activité). En tant qu'entreprise qui utilise un outil IA, vous êtes déployeur — et vous avez des obligations propres : informer les utilisateurs, superviser le système, tenir un registre, signaler les incidents. Votre fournisseur SaaS est responsable de son côté (documentation technique, marquage CE pour les systèmes haut risque), mais cela ne vous exonère pas de vos propres obligations.
Notre audit conformité AI Act est proposé à partir de 1 900 € HT pour une PME de moins de 50 salariés avec moins de 10 systèmes IA identifiés. Pour les structures plus importantes (50-250 salariés, systèmes IA complexes), le tarif est de 3 500 à 7 000 € HT. Ce coût est déductible fiscalement et peut être partiellement financé via les aides BPIFrance (Diag Num, IA Booster). En comparaison, une amende AI Act pour non-conformité peut atteindre 1 à 3% de votre CA annuel.
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